Assurances Défiscalisation

CONSTITUER SA RETRAITE : UN IMPERATIF DESORMAIS INCONTOURNABLE !

Si vous ne faites rien, dans 10 ans, votre retraite sera comprise entre 17 et 46% de votre dernier revenu, serez-vous prêt à supporter cette baisse ?

Que vous soyez Travailleur Non Salarié, Exploitant Agricole, ou Salarié, jusqu'au 31 décembre 2007 vous aurez toujours une solution au CABINET MICHAU pour Economiser des Impôts, en vous constituant une rente, d'une part garantie (Rente Minimum Garantie) et d'autre part aléatoire (Taux de rente successifs année par année publiés annuellement).

La revalorisation de 3,6% du PASS (Plafond annuel de Sécurité Sociale) pour 2007, soit 32.184 euros, a un impact direct sur les plafonds de défiscalisation des PERP (Plan d'Epargne Retraite Populaire) et Contrats de RETRAITE en LOI MADELIN, exprimés tous deux en % de ce PASS.

Pour les salariés : le PERP (Plan d'Epargne Retraite Populaire) où vous pourrez verser jusqu'à 3100 euros/an.

Les limites de déductibilité du PERP se calculent par rapport au PASS de l'année précédente.
Ainsi, les limites 2007 s'apprécieront en fonction du revenu net et du PASS 2006 (31 068 Euros).
Afin de déterminer le disponible fiscal, le revenu net d'activité professionnel 2006, après abattement de 10%, est donc comparé au PASS 2006.
Si le revenu net 2006, après abattement, est inférieur ou égal à 31 068 Euros, le plafond de déduction en 2007 des primes versées est fixé à 10% du PASS 2006, soit 3 107 Euros (contre 3 019 en 2006).
Si le revenu net 2006, après abattement, est supérieur à 31 068 Euros, le plafond de déduction est fixé à 10% des revenus, lesquels revenus sont limités à 8 PASS 2006, soit 248 544 euros.

Pour les Travailleurs Non Salariés non agricoles : Le contrat RETRAITE MADELIN avec cotisation déductible du revenu imposable (et rente déclarable) dans la limite de 10% du BIC avec maximum revenu;

Le disponible fiscal des contrats Madelin souscrits avant le 26/09/2003

Si le contrat Madelin a été souscrit avant le 26/09/2003, le souscripteur peut choisir de bénéficier de l'ancien mode de calcul, et ce jusqu'en 2008, après quoi le passage au nouveau mode de calcul (ci-dessus) sera obligatoire.

Cet ancien mode de calcul n'est pas dépendant du Bénéfice Imposable mais détermine le plafond de déduction de manière forfaitaire.
Ainsi, le plafond de déduction est égal à 19% de 8 PASS année n, soit pour 2007 :
19% de 8 x 32 184 = 48 920 Euros.

A la différence du nouveau mode de calcul, celui-ci détermine un plafond de déduction global retraite ET prévoyance, puisqu'à l'intérieur de ces 48 920 Euros, est compris un sous-plafond de 7 724 Euros consacré aux contrats de prévoyance Madelin (3% de 8 PASS).
Conclusion : Déductibilité retraite minimum des cotisations « retraite » de 6179 E (15% (48920-7724) en cas d'utilisation au maximum de la déduction en prévoyance) et au maximum de 7.338 E (15% x 48920 E) en cas d'inutilisation des déductions de prévoyance.

Le disponible fiscal des contrats Madelin souscrits depuis le 26/09/2003

1) le disponible retraite

Le plafond de déduction Madelin est directement déterminé par le montant du bénéfice imposable de l'année en cours, qui est ensuite comparé au Plafond Annuel Sécurité Sociale (PASS) de l'année en cours.
Ainsi, pour 2007, le Bénéfice Imposable devra être comparé à 32 184 Euros (1 PASS).
Si le Bénéfice Imposable 2007 est inférieur ou égal à 32 184 Euros, le plafond de déduction en 2007 des primes versées est fixé à 10% du PASS 2007, soit 3 218 Euros (contre 3 107 en 2006). Si le Bénéfice Imposable (BI) 2007 est supérieur à 32 184 Euros, le plafond de déduction sera fixé à : 10% du BI, lequel BI est limité à 8 PASS, soit un BI maximum à retenir de 257 472 Euros + 15% du BI compris entre 32 184 Euros et 257 472.

En résumé pour les revenus BIC de 2007 (déclarables en 2008) :

• Pour les Bénéfices imposables à moins de 32.180 E :
• Déductibilité maximum en retraite Madelin : 3 218 Euros (10% d'un PASS)
• Pour les Bénéfices imposables à plus de 32.180 E :
• Déductibilité maximum des cotisations de Retraite Madelin: 59 540 Euros (25.747 E (10% x 257.472 E) + 33793 (15% x (257.472 E - 32.184 E))

Pour les Exploitants Agricoles et leur épouse conjointe exploitante : Le contrat « MADELIN AGRICOLE » DEFISCALISANT (socialement déductible des cotisations d'exploitant ce qui n'est pas le cas des Travailleurs Non Salariés).

Les cotisations versées par le chef d'exploitation agricole au titre de certains contrats d'assurance de groupe souscrits en vue de la constitution d'une retraite complémentaire sont déductibles des bénéfices imposables à hauteur de la limite la plus élevée :

• soit (10 % du bénéfice imposable plafonné à 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) + (15 % du bénéfice imposable compris entre 1 et 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale),
• soit 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (plafond annuel de la Sécurité sociale = 32 184 € pour 2007).

A titre transitoire et s'il est plus favorable, l'ancien plafond de déduction reste applicable jusqu'à l'imposition des revenus de 2008 aux versements effectués sur des contrats déjà souscrits au 25.09.2003, soit 7 % d'une somme égale à 3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (plafond annuel de la Sécurité sociale = 32 184 € pour 2007).

Outre les cotisations obligatoires, sont déductibles :

• les cotisations de retraite facultatives versées à des organismes auprès desquels l'adhésion est obligatoire,
  
• les cotisations de retraite complémentaire facultatives dans une certaine limite,
  
• et les primes d'assurance obligatoire contre le risque maladie ou accidents spécifiquement professionnels.

En conclusion voici quelques chiffres qui donnent à réfléchir : Pour obtenir à 65 ans, une rente viagère (non réversible) de 1 000 € par mois, il est nécessaire de disposer d'une épargne de 217 113 € sur son contrat Madelin, et donc d'effectuer des versements mensuels de :
Age lors du 1er versement Hypothèse de rendement net annuel
4% 6% 8%
30 482 € 316 € 203 €
35 574 € 404 € 279 €
40 700 € 527 € 392 €
45 887 € 711 € 567 €
50 1 194 € 1 018 € 866 €
55 1 804 € 1 629 € 1 469 €

Les calculs ci-dessus ont été effectués sans tenir compte de frais d'entrée et selon la Table Prospective de Rente Viagère 1993 (site TPRV 93)avec un taux technique de 2.25%.

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Résultats financiers décevants, frais trop importants... ? Vous détenez déjà un contrat Madelin et n'en êtes pas satisfait ? N'hésitez pas à le transférer ou à en ouvrir un second ! Tous les contrats se ressem-blent mais ne se valent pas ! Nous vous recommanderons in extremis la souscription d'un contrat Madelin avec Taux de rente minimum garanti, basé sur la TPRV 93, juste avant qu'il ne puisse plus se souscrire (au 1° janvier 2008) ; vous aurez ainsi acquis le bénéfice de la Table de Mortalité garantie pour la durée du contrat, un taux de rente minimum garanti dès la souscription, et la conversion viagè-re immédiate (contrat sans valeur de rachat, mais avec une rente viagère garantie réversible au conjoint survivant ou à défaut aux enfants, pendant les 10 années suivant la mise en rente).