Assurances Responsabilités Civiles Entreprises

La RC chef d'entreprise couvre l'entreprise assurée contre les conséquences pécuniaires de la RC qu'elle peut encourir pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui du fait de l'exploitation de l'activité définie au contrat. Elle couvre aussi les recours de la sécurité sociale en cas d'accident de travail dont la faute incombe par présomption à l'employeur.

Les extensions principales

• la RC des biens confiés, elle couvre les conséquences de la RC que l'assuré peut encourir en cas de perte ou de dommage (destruction) causé aux objets qui lui ont été confiés pour réparation, livraison entretien ou installation.
• La RC dommages aux existants, ce sont les biens mobiliers ou immobiliers appartenant à autrui, sur lequel l'assuré effectue un travail. Elle couvre les conséquences pécuniaires de la RC que l'assuré peut encourir en raison des dommages causés aux parties anciennes d'une construction.
• La RC du vol par les préposés, elle couvre les conséquences de la RC que l'assuré peut encourir en raison des vols commis au préjudice en général de ses clients par des préposés dans l'exercice de leur fonction.
• La RC pollution accidentelle, couvre les conséquences pécuniaires de la RC incombant à l'assuré en raison des dommages causés accidentellement par la pollution de l'atmosphère, des eaux ou du sol, par le fait des poussières gaz, vapeurs, fumées, produits, c'est à dire provenant d'exploitation. Sont toujours exclus les dommages dus à une défectuosité d'un matériel, les dommages consécutifs à la non conformité d'une installation, les dommages imputables à un défaut d'entretien.

La RC de l'employeur, dite faute inexcusable, pour les dommages corporels atteignant les préposés.

La RC Commettant pour les besoins de service, couvre les conséquences pécuniaires incombant à l'assuré en raison d'accidents causés aux tiers par un Véhicule de salarié utilisé pour les besoins du service, soit exceptionnellement soit régulièrement.

La RC vis à vis des aides bénévoles, elle couvre les dommages subis par les personnes prêtant bénévolement leur concours mais sous réserve qu'elles ne bénéficient pas de la législation accident du travail

La RC après livraison appelée aussi RC produits ou RC après travaux suivant l'activité. Ce volet couvre les conséquences pécuniaires de la garantie RC de l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers et aux clients, imputables aux produits ou aux matériels livrés et vendus et ayant pour origine, un vice de conception ou de matière, un défaut de fabrication, un défaut de montage, une faute commise dans l'installation, la livraison, l'exécution, la rédaction de la notice d'emploi, l'étiquetage, le stockage, la conservation. C'est une garantie RC contractuelle mais aussi délictuelle et quasi délictuelle.

Les contrat se doivent de définir avec précision la livraison parce qu'elle constitue le point de départ de cette garantie. Les extensions principales sont la garantie reprise du passé, la garantie subséquente.

Les principales exclusions sont, la faute intentionnelle, les fautes professionnelles graves, les dommages ne présentant pas un caractère accidentel, les malfaçons et non façons en cours de production (qui restent du risque d'entreprises), les dommages provoqués par un nouveau produit mis sur le marché (prototypes, ou non déclarés), les dommages subis par le produit livré, les frais de retrait (exclus, mais rachetables), défaut de performance (l'entrepreneur peut aussi racheter cette exclusion).

Il convient de se référer expressément au conditions générales de chaque contrat.