Protections Juridiques Professionnelles

La Protection Juridique Professionnelle : le Contrat sensible à ne pas Omettre !

Au Cabinet Pascal MICHAU nous l'avons !

Vous êtes mis hors de cause en responsabilité civile professionnelle, mais le client vous croit toujours responsable ... et vous assigne !
L'installation d'une machine met plus de temps que prévu, et se trouve disponible hors délai !
Votre commande à prix ferme est révisée unilatéralement par le Fournisseur !
Le propriétaire des murs tente de vous éjecter sans respect du préavis !
Votre nouveau produit a l'apparence d'un autre modèle concurrent : vous êtes attaqué en concurrence déloyale !Erreur! Signet non défini.
AUTANT de SITUATIONS DIFFICILES à GERER dans l'URGENCE ! ! !

IL VOUS FAUT UN PARTENAIRE : le Cabinet Pascal MICHAU .

pour connaître vos droits
pour tenter une conciliation amiable (qui aboutit dans 9 cas sur 10 !)
pour défendre vos droits face à la mauvaise foi... devant les tribunaux...! avec prise en charge des frais de procédure (avocats, huissiers, experts,..) nécessaires pour vous représenter en cas de procès ; selon 2 options : 40% ou 80% des frais environ.

Pour les PME-PMI , 3 niveaux d'interventions :

- Information juridique ; Assistance amiable ; prise en charge financière des frais de procédure.
- Des Exemples d'interventions :
PENAL : Un de vos salaries, gravement accidenté, vous attaque au pénal pour non respect des règles d'hygiène et de sécurité.
FISCAL : L'administration fiscale considère que certaines dépenses passées en charge devaient être immobilisées,...que vous avez commis un acte anormal de gestion.
SALARIES : Vous souhaitez réaménager les horaires de votre entreprise... Pouvez vous l'imposer à votre personnel ?
FOURNISSEUR : Un fournisseur vous livre une marchandise défectueuse et refuse de vous la changer.
CLIENT ; Un de vos clients veut annuler une vente suite à un retard de livraison.

Pour les COMMERCANTS-ARTISANS, 3 niveaux d'interventions :

- Information juridique ; Assistance amiable ; prise en charge financière des frais de procédure.
- Exemples d'interventions :
PENAL : Votre employé a volé l'un de vos clients...Comment réagir ? Etes vous pénalement responsable ?
BAIL : Votre propriétaire refuse de procéder à la réparation de la toiture...
SALARIE : Vous êtes assigné aux prud'hommes pour licenciement abusif...
CLIENT : Un de vos clients veut annuler une vente...
FOURNISSEUR : Votre fournisseur vous livre une marchandise non conforme et refuse de reconnaître ses torts...

Pour les Professionnels Libéraux : 3 niveaux d'interventions

- Information juridique ; Assistance amiable ; prise en charge financière des frais de procédure.
- Exemples d'interventions :
BAIL : Au terme de votre bail, votre propriétaire souhaite doubler le montant de votre loyer. Peut il le faire ? Comment réagir ?
SALARIE : Vous souhaitez insérer une clause de non concurrence dans le contrat de travail d'un nouveau salarié : connaissez vous les conditions de validité d'une telle clause ?
Votre secrétaire vous attaque aux prud'hommes...
CONCURRENT : Votre ancien collaborateur s'installe près de chez vous et détourne votre clientèle...
CLIENT : Un de vos clients refuse de régler votre prestation prétextant un résultat insatisfaisant...
VOISIN :La copropriété vous assigne afin de retirer votre enseigne...
URSSAF :Vous entendez contester un refus d'application d'une exonération de charge patronale...