Police Unique Chantiers

Quelques repères :

• La police unique de chantier (P.U.C.) consiste à regrouper dans un seul contrat l'ensemble des garanties assurance dommages-ouvrage du maître de l'ouvrage (D.O.) et assurance responsabilité des intervenants y compris les sous-traitants.
  
• Une P.U.C. n'est pas obligatoire.
  
• Les inconvénients que peut présenter une P.U.C exigent que les éléments qu'elle comporte soient portés à la connaissance des constructeurs avant tout engagement de leur part.

Le souscripteur

Le souscripteur d'une P.U.C. est, la plupart du temps le maître de l'ouvrage qui prendra cette initiative pour mieux maîtriser l'assurance de sa construction et obtenir une minoration du coût de cette assurance.

La police unique de chantier présente, en effet, la particularité de regrouper dans un seul contrat l'ensemble des garanties obligatoires -assurances dommages-ouvrage et de responsabilité décennale - et éventuellement complémentaires des participants à l'ouvrage, y compris le sous-traitant pour un chantier de bâtiment donné (voir chapitres "assurance dommages-ouvrage du maître de l'ouvrage" et "assurance tous risques chantiers - TRC").

Celui qui reçoit mandat de souscrire les assurances pour le compte des autres engage sa responsabilité en ne remplissant pas correctement son mandat.

Implications :

Le maître d'ouvrage ne connaît qu'un seul assureur, d'où un confort évident pour établir ses recours... !
1 seul interlocuteur + 1 seule formalité déclarative... !

Les intervenants à la construction doivent déduire de leur propre déclaration de Chiffre d'affaires annuelle, le Chiffre d'affaires couvert par une Police Unique de Chantier.

Cette police permet la nomination d'un expert unique pour le compte des divers intervenants, dans le cadre d'une expertise amiable : expert DO faisant appel éventuellement à des « sachants » experts spécialisés.

Elle doit donc normalement réduire le coût global des assurances : d'une part pour le Maître d'Ouvrage , et d'autre part pour les Intervenants à la construction; pour les intervenants, cette considération est vraie en moyenne; mais la PUC peut pénaliser - en terme de coût - les activités à moindre taux de risque (intervenants du second oeuvre) au profit des activités à fort taux (intervenants de 1° œuvre).

Elle est cependant incontournable pour les grandes réalisations...